Fouille des casiers, des sacs, des fichiers et des mails des salariés : un droit très encadré
Valenton : en patrouille avec les nouveaux « gardes urbains » - Le Parisien
Quel bilan un an après la création de la brigade des incivilités, à Orléans ? - Orléans (45000)
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Millau. Dépôts sauvages de déchets : « la municipalité ne lâchera pas l'affaire »
Pays de Montbéliard. Les gardes nature font l'unanimité dans l'agglomération un an et demi après leur création
Refus d'obtempérer : des policiers s'inquiètent de l'usage illégitime des armes : r/france
Les nouveaux gardes urbains de Créteil à la chasse aux dépôts sauvages - Le Parisien
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
HAITI: 2018, année noire ! (Lire / p. 5)
Millau. Dépôts sauvages de déchets : « la municipalité ne lâchera pas l'affaire »
Les agents municipaux peuvent-ils fouiller vos poubelles ? | DESTRUDATA
LE SAC DE DINANT
Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ?
Les élus de Sully-sur-Loire fouillent les poubelles pour lutter contre les incivilités - Sully-sur-Loire (45600)
Nancy. La Ville fouille les poubelles abandonnées sur les trottoirs et sanctionne les responsables
Millau. Dépôts sauvages de déchets : « la municipalité ne lâchera pas l'affaire »
LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
Assermenté, il autopsie les poubelles mal triées - Alençon.maville.com
Metz. Dépôt de poubelle au pied du conteneur : 135 euros de facture
-1510759170.jpg "Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?")
Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Une brigade verte à Dijon
Des poubelles de Vilvorde sur les trottoirs bruxellois ? - rtbf.be
